Prêter de l'argent

Lorsque vous prêtez de l’argent, même à un parent ou un ami, il est essentiel de conserver une preuve écrite afin de préserver votre réclamation en cas de décès ou de conflit.  On ne sait jamais.

Ce document doit contenir les informations suivantes :

1. montant prêté
2. date de remboursement
3. modalités de paiement
4. date de signature
5. signature

Très important

Souvenez-vous que vous n’avez que trois (3) ans pour percevoir le montant dû à compter de l’échéance.  Après ces trois (3) ans, votre emprunteur peut refuser de payer et vous n’avez alors aucun recours légal. 

Par exemple, un prêt payable le 1er juin 2010 ne pourra être exigé après le 1er juin 2013.  Si la reconnaissance de dette ne précise aucun délai de paiement, il est alors payable sur demande et vous n’avez que trois (3) ans à compter de la date du prêt.

Évidemment, la Loi prévoit de nombreuses exceptions, mais souvenez-vous de ce délai de trois (3) ans afin de toujours protéger vos droits.

Enfin, si vous n’indiquez aucun taux d’intérêt sur votre document, la Loi sur l’intérêt fixe alors le taux d’intérêt annuel à 5%.  Il est aussi absolument interdit, sous peine d’enfreindre le Code criminel de prêter à plus de 60%.

Voici deux modèles de reconnaissance de dette :

Cette capsule juridique ne contient que de l’information générale et ne constitue en aucune façon une opinion juridique.  Nous vous recommandons donc de consulter un avocat de votre choix dans l’éventualité où vous désireriez des conseils relatifs à une situation particulière.