Savez-vous planter des arbres ?

Les arbres font notre bonheur depuis toujours. Toutefois, avant d’en planter un sur votre terrain, vous devez avoir à l’esprit que votre arbrisseau deviendra grand et qu’il pourra éventuellement porter ombrage aux relations que vous entretenez avec vos voisins.

Bien que le Code civil soit muet au sujet de la distance des arbres par rapport à la ligne séparative du terrain voisin, nous devons retenir qu’ils doivent être plantés de façon à ne pas lui nuire. Si les branches et les racines de vos arbres empêchent votre voisin de jouir pleinement de sa propriété et que le préjudice est réel, il peut vous contraindre à couper les branches et les racines qui le gênent ou encore vous réclamer des dommages-intérêts. Par contre, il n’a pas le droit de les couper lui-même.

Il y a également lieu de souligner que certains règlements peuvent être en vigueur dans votre ville ou municipalité et interdire la plantation d’arbres à certains endroits spécifiques, comme en bordure d’une route ou à proximité de fils électriques.

De plus, les règles gouvernementales déterminent les distances à respecter dans le cas de plantation à proximité d’une fosse septique ou champ d’épuration. Mieux vaut prévenir que guérir, faites à temps les vérifications qui s’imposent si vous avez le moindre doute.

En conclusion, avant de planter un arbre, nous vous recommandons de choisir soigneusement son emplacement en prenant en considération ses particularités à l’âge adulte (taille, espèce, fruits, etc.) et les dispositions réglementaires applicables, le cas échéant. Ainsi, vous jouirez en toute quiétude de votre aménagement paysager, et ce, sous les yeux de vos voisins qui s’en délecteront également.

Pour votre information, voici les articles du Code civil du Québec relatifs aux arbres :

Art. 984.	Les fruits qui tombent d’un arbre sur un fonds voisin appartiennent au propriétaire de l’arbre.

Art. 985.	Le propriétaire peut, si des branches ou des racines venant du fonds voisin s’avancent sur son fonds et nuisent sérieusement à son usage, demander à son voisin de les couper; en cas de refus, il peut le contraindre à les couper. Il peut aussi, si un arbre du fonds voisin menace de tomber sur son fonds, contraindre son voisin à abattre l’arbre ou à le redresser.

Art. 986.	Le propriétaire d’un fonds exploité à des fins agricoles peut contraindre son voisin à faire abattre, le long de la ligne séparative, sur une largeur qui ne peut excéder cinq mètres, les arbres qui nuisent sérieusement à son exploitation, sauf ceux qui sont dans les vergers ou les érablières ou qui sont conservés pour l’embellissement de la propriété.

Cette capsule juridique ne contient que de l’information générale et ne constitue en aucune façon une opinion juridique. Nous vous recommandons donc de consulter un avocat de votre choix dans l’éventualité où vous désireriez des conseils relatifs à une situation particulière.